Licenciement pour inaptitude

[Denez]

Et voilà, c'est fini

Mon arrêt ce termine dans une semaine et je viens de recevoir la convocation du médecin du travail pour la visite de pré reprise à la même date.

Pour en avoir discuter avec le médecin du travail et mon employeur, je sais qu'on se dirige forcément vers un licenciement pour inaptitude à tous postes dans l'entreprise.

En cherchant sur le forum, je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations sur le sujet. Est-ce que certain(e)s sont passés par là ? J'ai besoin de conseils.
C'est la première fois que je vais me retrouver "demandeur d'emploi" et à vrai dire, ça me fait un peu flipper.

A priori, la procédure est assez simple:

• 1ère pré visite de reprise avec le médecin du travail qui va me déclaré inapte à mon poste
• un délai de 15j où le médecin du travail et mon employeur vont étudier la ou les possibilités d'aménagements de poste et/ou de reclassement dans l'entreprise
  (on a déjà étudié la question avec mon patron et on sait que ça sera impossible de me proposer une place)
• 2ème visite de reprise pour me déclarer inapte à tous postes dans l'entreprise
• délai d'un mois pour que mon employeur me licencie officiellement et me fournisse les documents nécessaires à la suite

Et voilà, je serai au chômage.

J'ai surtout besoin d'aide pour savoir comment me préparer au mieux à ce changement de statut ? Quelles documents préparer ?

J'ai cru comprendre que je pouvais avoir le droit aux ITI (Indemnités Temporaires pour Inaptitude) qui seront versées par la caisse maladie entre la 1ère pré visite et le licenciement. Ensuite, si la procédure traîne en longueur, c'est mon employeur qui devra me reverser mon salaire (si il dépasse le délai de 30j)

J'ajoute que la Rqth est en cours mais je ne sais pas ce que ça va m'apporter (ou me retirer)? Du coup, cap emploi ou pôle emploi?

Je vous remercie d'avance

[Altea91]

Je laisse le soin aux autres pour te répondre mais je suis de tout cœur avec toi dans ces moments difficiles !

[Marp]

Je suis de tout coeur avec toi.
Pour ton inscription se sera pole emploi qui t’orienteront vers cap emploi (normalement) tu fais ton inscription via internet et à l'entretien tu apportes tout ce que tu as, je crois que quand tu reçois ta convoc' ils te demandent les papiers (carte identité, je crois qu'ils n'ont pas besoin du dossier que ton employeur te donne pour eux, ta notification MDPH enfin tout le tralala.
Un petit conseil si tu décide de faire une formation attends, attends, attends pour que pole emploi la prenne en charge ( j'ai voulu aller vite et ils ne m'ont pas payé ma dernière formation) je crois qu'ils aiment bien quand on reste longtemps chez eux.

[Denez]

Merci Marp pour ce tuyau.

J'avais pas l'intention de m'éterniser chez pôle emploi mais si il le faut pour se faire financer, je serai patient.

Par contre pour l'inscription, il faut que le licenciement soit effectif ou je peux faire une "pré inscription" pour gagner du temps?

[Nath77]

Bonjour

Entre la deuxième visite et le licenciement tu ne seras pas payé car tu seraq inapte et donc incapable de tenir un poste. Donc prends des dispositions financière.

L'inscription à pôle emploi ne peut se faire qu'avec l'attestation pôle emploi remise par ton employeur à la fin de ton contrat. Ils appliqueront un dèlai de carence au regard des sommes perçues en préavis et indemnités de licenciement.

Bon courage

[Denez]

Merci pour vos réponses,

En ce qui concerne le paiement après la deuxième visite, il existe les ITI (indemnités temporaire d'inaptitude) mais il faut en faire la demande au médecin de travail lors de cette seconde visite. Ça permet le maintien des IJ le temps d'être licencé. Elles sont versées par la caisse et égale à celles perçues pendant l'AT. Elles peuvent être versées pendant 30j maximum. Si après ce délai le licenciement pour inaptitude n'a pas été prononcé, c'est à l'employeur de vous reverser votre salaire.

J'irai donc faire mon inscription à pôle emploi le jour de mon licenciement. Il y a effectivement un délai de carence légale (8j j'ai cru comprendre), ce délai peut être plus long seulement si les indemnités de licenciement perçues sont supérieur au taux légal (prime ou golden parachute) et ça ne sera certainement pas mon cas
Cependant je toucherai bien une indemnisation doublée (inaptitude pour maladie professionnelle) et une prime majorée (car pas de préavis) mais tout ceci est dans le cadre prévu pas la loi, ce n'est pas une indemnisation speciale. Ça ne devrait donc influencer le délai de carence ni les allocations à percevoir.

PS: j'ai envoyé ma demande de visite de pré reprise à ma caisse (msa) et le lendemain j'ai reçu ma convocation. C'est fou ce qu'ils sont réactifs quand il s'agit de mettre fin à un arrêt et donc de plus devoir me payer

[Altea91]

PS: j'ai envoyé ma demande de visite de pré reprise à ma caisse (msa) et le lendemain j'ai reçu ma convocation. C'est fou ce qu'ils sont réactifs quand il s'agit de mettre fin à un arrêt et donc de plus devoir me payer

Ça tranche avec tout le reste hien ?

[Denez]

c'est clair

[Jojo35]

c'est clair...

[annouchka]

Je serai à 6 mois d'arrêt en avril 2017 et j'ai été opérée le 25/11/16. Notre convention collective d'expert comptable garantit un maintien au poste pendant 6 mois sans possibilité de licenciement. Si je prolonge mon arrêt qui se termine le 5 mars mon arrêt dépassera 6 mois. L employeur peut donc me licencier. Or étant vissée depuis peu je ne peux demander à ce stade l'invalidité... La prévoyance pro ne joue qu en cas d invalidité 1ere ou 2-3 catégorie.... Comment me protéger si je me fais virer d'ici peu ?

[Marie Claire]

C'est comme ça pour toutes les entreprises, l'employeur peut licencier un employé en maladie au bout de 6 mois, mais ils ne le font généralement pas, tu te sens menacée dans ton emploi ?

[annouchka]

Cc non mon employeur est cool et comprend mais je préfère me renseigner. Merci

[Marie Claire]

Je ne comprends pas tes "Cc " tu commences toutes tes posts par ces deux lettres et c'est contraire à la charte du forum corriges ça rapidement si tu veux rester, je ne suis pas modo mais je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que la moutarde leur monte au nez, je sais qu'on peut t'apporter quelque chose ça serait dommage...

[christina]

Bonjour, dans mon cas j'ai été en longue maladie pendant un an, ma prévoyance complétait mon salaire,suite à ma première opération j'ai étés bien sur licenciée, donc visite à la médecine du travail ,déclarée inapte.
Tout le protocole de licenciement en place, ensuite rdv avec le médecin de la sécu qui lui m'a mise directement en invalidité catégorie 2 (3 c'est pour les grabataires).je touche ma pension plus mon complément par ma prévoyance qui complète mon salaire , après tout dépend de quel organisme pour ma part c'est ag2r .
Mais tout c'est fait dans l'ordre sans soucis, automatiquement. J'avoue y'a de la paperasse à faire
Personne ne choisi dans quel catégorie tu seras à part le médecin conseil de la sécu, seul lui a le pouvoir de décider.

[Altea91]

Cc c'est cocu / coco / coucou / cucu / ?

[Clairette38]

Salut !

Je te fais part de ce que m'a conseillé l'assistante sociale de la CPAM. Ne pas penser (tant qu'on le peut) à l'invalidité si on n'est pas proche de la retraite, pour pallier à une future perte d'emploi.
En fait elle m'a expliqué que je ne toucherai qu'un petit pourcentage de mes meilleurs salaires et que cette somme t'était donnée à vie sans revalorisation. Du coup si tu peux reprendre ton travail actuel ou un autre poste et que tu gagnes beaucoup plus et que dans quelques années tu as une nouvelle tuile de santé, qui cette fois ne te permet vraiment plus de travailler, tu restes avec ta pauvre petite pension...
Si ton boss est cool, il n'y a pas de raison !
Quant à la perte de ton emploi, il faut savoir si tu pourras retravailler dans ce secteur ou non après. Si c'est non, la CPAM peut te permettre de faire un bilan de compétences (c'est ce que je fais en ce moment) pour une future reconversion.

Courage, mais ne te mets pas la rate au court bouillon !