maladie professionnelle
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- bathug
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- Enregistré le : mer. 22 oct. 2014 19:40
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maladie professionnelle
Bonjour,
est ce que quelqu’un d'entre vous aurait fait un dossier de maladie professionnelle?
est ce que quelqu’un d'entre vous aurait fait un dossier de maladie professionnelle?
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- Marie Claire
- Géant
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- Enregistré le : jeu. 4 juin 2015 15:44
Re: maladie professionnelle
C'est ballot que personne ne t'ait répondu, la réponse m'aurait servi aussi, je remonte le fil, au cas où... J'ai cru comprendre que sans hernie pas d'espoir c'est à peu près tout ce que j'en sais.
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J'ai trouvé déjà quels cas elles peuvent concerner :
Lésion des disques vertébraux :
- Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5
- Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1
Et puis j'ai trouvé le mode d'emploi de la demande :
Comment faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
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J'ai trouvé déjà quels cas elles peuvent concerner :
Lésion des disques vertébraux :
- Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5
- Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1
Et puis j'ai trouvé le mode d'emploi de la demande :
Comment faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Arthodèse L4L5 par voie postérieure par technique TLIF gauche avec arthrodèse intercorporéale plus osthéosyntèse et greffe postérieure le 10 septembre 2015.
- Marp
- Géant
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- Enregistré le : ven. 22 août 2014 13:43
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Re: maladie professionnelle
Ce qui est génial, c'est que le service public met à disposition un tas d'infos ou tu comprends tout et rien !
Je me pose aussi pas mal de questions là dessus, vu que j'ai déjà fait ma reconversion professionnelle, que mes soucis de dos sont antécédents à la reconversion et que c'est du à un accident de travail qui date de 2002.
Je pense que c'est en 2002 que j'aurai du faire mon dossier de maladie pro !
Aujourd'hui à quoi puis-je prétendre ?
Bon je vais m'allonger un peu j'ai trop cogité là
Je me pose aussi pas mal de questions là dessus, vu que j'ai déjà fait ma reconversion professionnelle, que mes soucis de dos sont antécédents à la reconversion et que c'est du à un accident de travail qui date de 2002.
Je pense que c'est en 2002 que j'aurai du faire mon dossier de maladie pro !
Aujourd'hui à quoi puis-je prétendre ?
Bon je vais m'allonger un peu j'ai trop cogité là
Opérée le 25/05/14 à Neuilly :arthrodèse L5-S1 post.Pseudarthrodèse diagnostiqué le 27/01/15, opéré le 22/06 à Clamart, reprise arthrodèse en L5-S1 + L4-L5 avec cage
http://cookandpastry.canalblog.com
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- Marie Claire
- Géant
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- Enregistré le : jeu. 4 juin 2015 15:44
Re: maladie professionnelle
Moi je me dis que j'aurais du volontairement me casser la figure dans les escaliers avant de me mettre en arrêt
Arthodèse L4L5 par voie postérieure par technique TLIF gauche avec arthrodèse intercorporéale plus osthéosyntèse et greffe postérieure le 10 septembre 2015.
- bathug
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Re: maladie professionnelle
Oui c'est tout à fait cela Marie-Claire, nous aurions dû passer cela en accident de travail. La commission de la maladie professionnelle en ce qui me concerne était hier, j'attends la réponse, mais je n'y crois pas du tout.
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- bathug
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- Localisation : Vosges
Re: maladie professionnelle
Bonjour,
J'ai reçu la réponse, avis défavorable car il n'y a pas de pathologie discale documentée mais une discopathie dégénérative n'est pas une pathologie discale?????
J'ai reçu la réponse, avis défavorable car il n'y a pas de pathologie discale documentée mais une discopathie dégénérative n'est pas une pathologie discale?????
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- Nath
- Expert Confirmé
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- Enregistré le : mer. 27 août 2014 23:06
- Localisation : Bourgoin 38
Re: maladie professionnelle
Alors là, Bathug, ça me sidère ! à ce demander qui siègent à ces commissions ! je croyais qu'il y avait des médecins !?
Vive la bureaucratie "bête et disciplinée" qui ne voit pas plus loin que le bout de leur nez (c'est-à-dire leur liste....)
"discopathie" ne doit pas être marqué sur leur liste alors que ça signifie bien pathologie discale !
Où va-t-on !?....
Vive la bureaucratie "bête et disciplinée" qui ne voit pas plus loin que le bout de leur nez (c'est-à-dire leur liste....)
"discopathie" ne doit pas être marqué sur leur liste alors que ça signifie bien pathologie discale !
Où va-t-on !?....
discopathie dégénérative - lombalgie chronique invalidante et ostéoporose sévère depuis plus de 10 ans, s'aggravant rapidement - Arthrodèse L5/S1 le 30/06/14, 5 ans après une prothèse discale L4/L5 ; correction de l'hyperlordose
- bathug
- Expert
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- Enregistré le : mer. 22 oct. 2014 19:40
- Localisation : Vosges
Re: maladie professionnelle
Malheureusement c'est le système actuel....... Je fais des recherches pour trouver des voies de recours.
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- Ivoire02
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Re: maladie professionnelle
Quel dommage..Je ne travaille pas;..Sinon, j'aurai pu réclamer quelques sous..Non mais où va t on là, à tout classer en maladie professionnelle...
Arthrose l4l5 le 3 janvier 2014....
- bathug
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- Enregistré le : mer. 22 oct. 2014 19:40
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Re: maladie professionnelle
Je pense qu'une discopathie dégénérative prématurée est bien due à des efforts répétés et port de charges lourdes durant des années. De plus en L5/S1 j'ai un débord discal global, n'est pas le début d'une hernie? Non mais je ne comprends pas vraiment ta réaction!!!!
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- Sand
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Re: maladie professionnelle
@Ivoire02 : je te trouve un peu rude, pourquoi cette réaction ? Ne penses tu pas qu'il s'agit plus d'une volonté de reconnaissance de sa pathologie et non un moyen de gagner de l'argent ?
Modifié en dernier par ArthroGeek le lun. 29 juin 2015 22:00, modifié 2 fois.
Raison : Sand, la règle du double point stp !!
Raison : Sand, la règle du double point stp !!
Arthrodèse L4/L5 avec greffe osseuse le 17 septembre 2014
- bathug
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- Enregistré le : mer. 22 oct. 2014 19:40
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Re: maladie professionnelle
Merci Sand c'est cela.......Mais bon nous ne sommes pas toujours comprises, c'est dommage
Arthrodèse+greffe osseuse L5-S1 par voie antérieure 13/11/2014 sur discopathie dégénérative L5-S1 et spondylolisthésis grade 1.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
Lamino-arthrectomie +ostéosynthèse L5-S1 par voie postérieure 14/09/15.
- davgim38
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Re: maladie professionnelle
je suis en maladie professionnelle depuis bientôt 3ans et je ne gagne pas d'argent...
- Denez
- Habitué
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- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2016 08:17
- Localisation : Morbihan
Re: maladie professionnelle
Je suis également en maladie professionnelle depuis bientôt 1 an. Financièrement ça ne change pas grand chose. Les indemnités perçues sont sensiblement les mêmes qu'en maladie "normale". C'est seulement la caisse qui les versent qui n'est pas la même.
Être reconnu en maladie professionnelle à ces avantages et inconvénients,
Dans mon cas, j'ai porté des charges (beaucoup plus de 25 kg), j'ai été soumis aux vibrations (utilisation de nacelles, broyeur de branches, tronçonneuses) et dans des positions pas toujours très recommandables (travaux sur cordes, en terrain accidentés...)
Tout ça pendant 12 ans, tous les jours, 8h par jour. Peu importe le poste occupé, j'étais forcément soumis à au moins un de ces risques.
La reconnaissance en maladie professionnelle n'a donc été qu'une formalités car je remplissai tous les critères pour y avoir le droit.
Par contre, aux vues de restrictions imposées par le médecin du travail, la reprise au sein de mon entreprise est impossible. Il n'y a aucun poste existant, ni la possibilité d'en créer, pour que je puisse revenir travailler dans les conditions exigées par le médecin du travail. Je serai donc licencié pour inaptitude.
Ai-je bien fait de demander la maladie professionnelle ? Je ne sais pas trop.
Être reconnu en maladie professionnelle à ces avantages et inconvénients,
- il n'y a plus aucune avance de frais médicaux à faire
- on a accès à beaucoup plus d'aides et plus facilement (par exemple pour les transports domicile-medecin ou domicile-centre de rééducation)
- Lors de la reprise du travail, l'employeur est obligé de vous fournir un poste adapté ou un reclassement dans l'entreprise (ou le groupe) en tenant compte des restrictions du médecin du travail.
- Peut aider pour la demande en RQTH
- En cas de reconversion professionnelle, les démarches sont facilitée pour trouver des formations et des financements
- Le médecin du travail aura toujours un mot à dire sur votre poste et vos conditions de travail
- Que sa pathologie soit inscrite au tableau des maladies professionnelles reconnues dans son secteur d'activité
- Précisez toutes les tâches effectuées qui ont entraînées la maladie
- Il faut pouvoir justifier d'une certaine fréquence d'exposition aux risques (tous les jours, une fois par semaine, une fois par mois....)
- Il faut se justifier d'une certaine durée d'exposition (1h par jour, 4h par jour, 8h par jour...)
- il faut se justifier d'un nombre d'années d'exposition (dans toute sa carrière, chez les différents employeurs...)
- L'employeur étant responsable de la sécurité des ses salariés, indiquez les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour limiter les risques (en préventif ou en curatif)
Dans mon cas, j'ai porté des charges (beaucoup plus de 25 kg), j'ai été soumis aux vibrations (utilisation de nacelles, broyeur de branches, tronçonneuses) et dans des positions pas toujours très recommandables (travaux sur cordes, en terrain accidentés...)
Tout ça pendant 12 ans, tous les jours, 8h par jour. Peu importe le poste occupé, j'étais forcément soumis à au moins un de ces risques.
La reconnaissance en maladie professionnelle n'a donc été qu'une formalités car je remplissai tous les critères pour y avoir le droit.
Par contre, aux vues de restrictions imposées par le médecin du travail, la reprise au sein de mon entreprise est impossible. Il n'y a aucun poste existant, ni la possibilité d'en créer, pour que je puisse revenir travailler dans les conditions exigées par le médecin du travail. Je serai donc licencié pour inaptitude.
Ai-je bien fait de demander la maladie professionnelle ? Je ne sais pas trop.
Laminoarthrectomie L4-L5 gauche, osteosynthese, arthrodese L4-L5 par système Dynesis . Opéré le 28 sept. 2015 à Vannes (56)
- davgim38
- Apprenti
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- Enregistré le : lun. 14 mars 2016 10:26
Re: maladie professionnelle
j'ai aussi frolé le licenciement lors de ma première reprise, ma DRH m'a trouvé un poste au dernier moment en dessous de mes compétences et m'a fait comprendre que c'était ou ca ou le licenciement. Je m'aperçois aujourd'hui que ce poste m'est très difficile physiquement mais ai-je vraiment le choix? alors j'alterne travail et arrêt lorsque cela ne va plus du tout. La maladie professionnelle permet aussi de double les indemnités en cas de licenciement.
- Denez
- Habitué
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- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2016 08:17
- Localisation : Morbihan
Re: maladie professionnelle
Ce n'est pas la maladie professionnelle qui entraîne le doublement des indemnités mais le licenciement pour inaptitude. Il peut aussi être prononcer sans reconnaissance en maladie professionnelle. C'est au jugé du médecin du travail lors de la visite de pré reprise.
Quand on est reconnu en maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de proposer un poste adapté (par rapport aux recommandations du médecin du travail) mais le salariés peu le refuser pour diverses raisons
J'avais trouvé un site où tout était très bien expliqué.
Droits et devoirs du salarié et de l'employeur
Édit: autant pour moi, j'ai dis une bêtise. J'ai pas tout compris en fait
Quand on est reconnu en maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de proposer un poste adapté (par rapport aux recommandations du médecin du travail) mais le salariés peu le refuser pour diverses raisons
J'avais trouvé un site où tout était très bien expliqué.
Droits et devoirs du salarié et de l'employeur
Édit: autant pour moi, j'ai dis une bêtise. J'ai pas tout compris en fait
Modifié en dernier par Denez le jeu. 17 mars 2016 15:51, modifié 1 fois.
Laminoarthrectomie L4-L5 gauche, osteosynthese, arthrodese L4-L5 par système Dynesis . Opéré le 28 sept. 2015 à Vannes (56)
- davgim38
- Apprenti
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- Enregistré le : lun. 14 mars 2016 10:26
Re: maladie professionnelle
si c'est la maladie pro qui entraine le doublement de l'indemnité...
Indemnité de licenciement pour inaptitude
La règle est différente selon que l'inaptitude est professionnelle ou non professionnelle.
Inaptitude professionnelle :
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité de licenciement légale (L1226-14). La jurisprudence ne requiert aucune ancienneté minimale (Cass. soc. 10 nov. 1988, n° 86-41100).
L'indemnité conventionnelle de licenciement n'a pas à être doublée. Elle ne s'applique donc que si elle est supérieure au double de l'indemnité légale (Cass. soc. 22 janv. 1992, n° 89-40147).
L'indemnité spéciale de licenciement est calculée « sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle. » « La notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu » (L1226-16).
L'indemnité spéciale de licenciement n'est pas due :
Inaptitude non professionnelle
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle si elle est plus favorable (Cass. soc. 20 nov. 1991, n° 88-44796).
Indemnité de licenciement pour inaptitude
La règle est différente selon que l'inaptitude est professionnelle ou non professionnelle.
Inaptitude professionnelle :
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité de licenciement légale (L1226-14). La jurisprudence ne requiert aucune ancienneté minimale (Cass. soc. 10 nov. 1988, n° 86-41100).
L'indemnité conventionnelle de licenciement n'a pas à être doublée. Elle ne s'applique donc que si elle est supérieure au double de l'indemnité légale (Cass. soc. 22 janv. 1992, n° 89-40147).
L'indemnité spéciale de licenciement est calculée « sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle. » « La notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu » (L1226-16).
L'indemnité spéciale de licenciement n'est pas due :
- en cas de refus abusif des postes de reclassement (L1226-14 ; Cass. soc. 26 mars 1996, n° 93-40624),
- lorsque l'inaptitude n'a pas été complètement prononcée (Cass. soc. 8 avr. 2009, n° 07-45234),
- si « à la date de la rupture du contrat de travail, l'employeur ne pouvait avoir connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude au travail du salarié » (Cass. soc. 23 nov. 2010, n° 09-42364).
Inaptitude non professionnelle
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle si elle est plus favorable (Cass. soc. 20 nov. 1991, n° 88-44796).