Temps partiel thérapeutique

[Marie Claire]

Ca explique peut-être, au moins partiellement, pourquoi vous êtes des récidivistes de la table d'opération

[Marie Claire]

Bon, et alors les congés comment ça se passe ? Travaillant pour une administration, j'ai en janvier, 27 jours, ha non, c'est vrai, 25 jours (ils ont profité que je n'étais pas là pour nous en sucrer 2) de congés de crédités. Si je reprends en mars à temps partiel thérapeutique, qu'en sera-t-il ? Et ça me coûtera quoi de prendre mes 3 semaines en juillet ?

[ArthroGeek]

Je vais causer de ce que je connais un peu c'est à dire mon cas.
J'ai eu une reprise à temps partiel le 4 janvier hors j'ai du prendre 3 semaines de congés acquise l'année précédente. Il s'avère que j'avais en mon cœur enfoui au fond de mon porte feuille le secret espoir que ces congés seraient payés en temps plein...et bien non ces 3 semaines seront payé en mi temps. L'avenant à mon contrat de travail que j'ai du signé indique que je suis a 50% du temps jusqu'au 31 mars. Et par conséquent tout congés pris durant cette période est à hauteur du temps travaillé.
Mais fin mai ou le calcul de la période de référence de l'indemnité de congés payer va entrer en ligne de compte, mon employeur devra me payer les congés que je n'ai pas pu prendre....70 jrs !

[Marie Claire]

Mais tu es en mi-temps réel, pas en thérapeutique lequel n'aurait pas entrainé une modification de ton contrat de travail.
Pour moi les congés non pris ne sont pas payés ils sont stockés sur un compte épargne temps, c'est là qu'ils ont mis mes congés restant en décembre, donc cette année malgré 7 jours de congés de moins (les 5 jours de pont annuels ont sauté aussi) je ne serai pas à la rue, mais j'aurais aimé savoir comment ils allaient me calculer ça cette année.

[Marp]

Si Si le temps thérapeutique entraine une modification au contrat donc il y a un avenant à celui ci, surtout qu'avec les nouvelles lois, les temps partiel ne peuvent plus être en dessous de 24h/semaine sauf sous certaines conditions, donc avenant au contrat de travail.
Oh Punaise, je n'ai pas tout perdu j'ai encore quelques neurones qui se touchent.

[ArthroGeek]

Marie Claire c'est le post Temps partiel thérapeutique....du coup je ne savais pas qu'il fallait que je précise reprise à temps partiel thérapeutique soit 50% dans mon cas d'un temps plein. Et donc oui le TPT entraine une modification du contrat de travail initial c'est pourquoi tu dois signer un avenant. Sachant que c'est ton médecin qui fait le papier d'arrêt de travail ou il coche que tu travailleras en TPT. Après il faut se mettre ok avec le médecin du travail pour combien d'heures par semaine.
Et autre info un employeur n'a aucune obligation d'accepter le TPT de son salarié. S'il le refuse le médecin du travail mets le salarié en inaptitude et renvoi le salarié chez son médecin (attention 3 inaptitudes et c'est bye bye)....et donc le salarié est en arrêt maladie à nouveau. L'employeur peut dire qu'il accepte et proposer des horaires de m* afin de dissuader le salarié de continuer trop longtemps en TPT.

C'est bien Marp

[Marie Claire]

En effet, je suis désolée, vous avez raison, mais comme je suis en CDI de droit privé au sein de la fonction publique, je ne sais pas s'ils vont savoir le gérer de cette façon.
Je sais bien que l'employeur n'est pas obligé d'accepter, et que je dois passer devant un comité médical.

[isa50]

Je travaille dans le privé et je n’ai pas signé d’avenant au contrat de travail, ça me parait d’ailleurs étonnant d’avoir à le faire quand c’est thérapeutique.
J’ai eu libre choix de mes horaires et j’avais même la possibilité de partir plus tôt si je ne me sentais pas capable de faire une demi-journée complète mais ça ne m’est jamais arrivé.
Je pointais mes heures et les ressources humaines calculaient ce qu’elles me devaient ou ce que je devais être payé en indemnités journalières.
J’ai augmenté petit à petit mon temps de présence sur 3 mois et je n’ai pas eu à me poser de question pour les congés d’été car j’ai fait en sorte de terminer mon temps partiel thérapeutique la semaine précédent mes vacances et à la reprise je suis repassée à temps plein.

[Marp]

Je ne vais pas faire un cours sur l'administration du personnel, mais toute modification au contrat doit entrainer un avenant.
Après, chaque entreprise le fait à sa sauce

[Valuna]

Pour avoir eu une personne de mon équipe l'an dernier en TPT sur 3 mois suite à une fracture du poignet, elle travaillait à 50% de son temps soit tous les matins. Par contre, du fait qu'elle était payée 50% par l'employeur et 50% par la S.S. lorsqu'elle prenait un jour de congé payé, c'était un jour entier. Et c'est dans le privé. Par contre, les JRTT étaient pris sur le temps réel de présence en entreprise puisque lié au temps de travail effectif du salarié. Soit 1/2 JRTT pour ne pas travailler le matin.
Tout changement d'horaires devrait donner lieu à un avenant signé par les deux parties, temporaire ou non, médical ou pas, il y a modification substantielle du contrat de travail qui régit les horaires de travail du salarié selon son service, poste etc... Quand tout se passe bien, pas de soucis mais dès lors qu'on a un souci, cela devient plus compliqué

[joelrol]

Je suis fonctionnaire. J'ai bénéficié d'un Congé Longue Maladie (CLM). J'ai fait une demande de reprise du travail pour le 2 juin. Mon médecin avait demandé un temps partiel thérapeutique dans le certificat médical confidentiel transmis au comité médical départemental qui statue sur les demandes des fonctionnaires territoriaux. Moi, j'ai demande une reprise simple (donc théoriquement, à temps plein). Ce comité devait se réunir le 3 mai.

Le médecin de prévention du département m'a convoqué le 9 mai pour me dire que sur lecture de mon courrier (je ne sais pas pas s'ils ont ouvert les courriers de mon médecin) et de mon dossier, le comité médical refusait ma reprise à temps plein. Ils lui demandaient de statuer sur une reprise à temps partiel.
Nous avons discuté et nous sommes tombés d'accord sur un temps partiel à 60% (60% travail - 40% repos). Je garderai mon salaire plein.
1h après, il a rendu par mail ses conclusions au comité médical qui a refusé. Ils lui ont dit que pour une arthrodèse lombaire double, ils ne voulaient pas une reprise à plus de 50%.... du coup, je devrai avoir cela.

Le comité médical se réunit le 31 mai pour une reprise le 2 juin.
Les médecins (chir, médecins traitants, médecin de prévention et médecin du comité médical) se sont mis d'accord sur les conditions suivantes :

• poste de travail adapté (bureau à hauteur variable et siège assis/debout)
• temps partiel thérapeutique de 50% pour les 3 premiers mois et réétude du dossier dans 3 mois.
• télétravail au maximum
• pas de station assise de plus d'une heure
• déplacement uniquement en véhicule haut type monospace, minibus, 4x4
• déplacement maximum d'1h en tant que passager
• véhicule à conduite automatique si déplacement en tant que conducteur (à cause de la neuropathie de la jambe gauche dont les réflexes sont bien amoindris).

Je m'attendais à ce que ma direction tire la tronche... pas du tout. On m'a même demandé si une promotion que je visais depuis un moment dans mon service m'intéressait toujours afin que j'y postule.

[Marie Claire]

Je ne sais pas de quel département tu es, mais, je travaille aussi dans la fonction publique territoriale et si on a très hâte de me voir revenir, on n'est pas prêt à débourser quoique ce soit en aménagement de matériel, je n'ai pas demandé la longue maladie par contre, je crois que le retour est plus compliqué, enfin chez nous du moins il faut leur demander "la permission" de revenir 3 mois avant la reprise.

[joelrol]

Oui enfin, après, c'est ma direction. Au niveau des RH, je ne suis pas sûr qu'ils soient aussi hâtifs de me voir revenir, j'ai fait mes demandes également dans les temps (2 mois avant la reprise), ils ont instruit le dossier sans aucune mesure de favoritisme. Ils sont comme tous les services RH : précautionneux. C'est dans ma propre direction que j'ai l'impression on a plus hâte de me voir revenir.

(il faut que je fasse gaffe à ce que j'écris, c'est public ici)

[Nath77]

Petite précision en tant que responsable de structure, lorsque l'on demande un mi-temps thérapeutique dans le privé c'est le spécialiste ou le généraliste qui coche la case sur l’arrêt et le médecin du travail qui détermine la répartition du temps de travail. C'est aussi lui qui peut obliger la structure à l'aménagement du poste de travail. Pensez aussi en tant que salarié que le CHSCT peut appuyer votre demande d'aménagement.
Pour l'avenant au contrat, il doit normalement être signé et prend fin avec la fin du temps thérapeutique : la mention doit être portée sur le contrat.
Lors de la pose de congés, il y a suspension du temps thérapeutique et donc suspension de l'avenant. Normalement un nouvel arrêt doit être rédigé par le médecin. La rémunération se fait donc sur le contrat initial.

Voila si cela peut aider.

[Marie Claire]

Oui, ça peut aider, Nath, je me demandais justement comment se passeraient mes vacances pendant cette période. si je reprends le 13 juin à temps partiel thérapeutique pour 3 mois, et que je pose des congés deuxième quinzaine de juillet, tu veux dire que je dois voir mon médecin à la fin de ces congés pour reprendre le temps partiel thérapeutique ? Et mes congés me seront décomptés comme deux semaines complètes (10 jours) ?
Merci d'avance.

[Marp]

Non et oui MC
Tu poses tes congés, et il y a 2 façon de procéder, soit ils te décomptent tes congés au prorata de ton temps partiel, soit normalement s'en prendre en compte le mi temps, dans les 2 cas cela revient au même !
Tu n'es pas obligée de repasser par la case médecin pour un nouveau certificat, tu reviens reprendre ton poste sur la base de ton mi temps qui est notifié par l'avenant.

En ce qui concerne les CHSCT, il faut faire partie d'une entreprise d'au moins 50 salariés équivalent taux pleins, ce qui n'est pas le cas de tout le monde.
Lors des congés, je suis septique sur le fait que l'on doit retourner chez le médecin !

[Marie Claire]

Merci Marp C'est quoi les CHSCT ?

[Altea91]

Google is your friend : Qu’est-ce qu’un CHSCT ?

[p'titflamme]

Pour ma part, je suis en temps partiel thérapeutique depuis octobre 2015. J'ai pris plusieurs fois des congés et n'ai pas eu à retourner chez le médecin.

[Nath77]

Généralement le médecin ne refait pas un arrêt mais la sécu peut considérer qu'il y a rupture du mi-temps thérapeutique. Cela dépend de la déclaration de ton entreprise.

[isa50]

Je ne peux pas donner mon expérience car j'ai été 3 mois en temps partiel thérapeutique (je dis bien temps partiel car j'ai augmenté progressivement du mi-temps à 3 j/sem) sans prendre de congés et la fin a juste coincidé avec mes vacances d'été...

[emotiti]

C'est fou les différences de procédures, moi, fonctionnaire de l'Etat, j'ai été placée en congé longue maladie presque d'office, et ma reprise a été décidée en temps voulue par le médecin qui contrôlait mon arrêt, avec une date de reprise effective décidée par lui.
En accord avec lui j'ai repris direct mais je travaille qu'à 80% de toute manière (congé parental partiel).

A ma reprise j'ai vu le médecin de prévention de mon établissement qui a préconisé un aménagement de poste (pose d'un bras articulé pour un écran d'ordi et mise à disposition de repose-pied. J'ai repris en septembre et je viens de changer de poste, mais en tout cas les aménagements préconisés n'avaient pas été fait.

Bon courage avec tous ces micmacs administratifs en tout cas