Dossiers MDPH et ALD signés en ligne : valeur juridique réelle ?

[Manddy]

Bonjour à toutes et tous,

Petit retour suite à ma constitution de dossier post-arthrodèse depuis 6 mois (renouvellement RQTH + ALD prolongée + demande de PCH pour aménagement domicile). À chaque étape, tout passe maintenant en télé-procédure : signature en ligne du dossier MDPH, validation FranceConnect+ pour le renouvellement ALD, et même la demande PCH se signe directement dans le formulaire CAF.

Je trouve ça clairement plus rapide que les anciens dossiers papier, mais ma kiné (qui fait aussi du conseil aux assos de patients) m'a soulevé un point qui m'a fait réfléchir : si jamais il y a un litige sur la date de dépôt, le contenu déclaré, ou la prise en charge accordée, est-ce que la signature électronique tient juridiquement face à un courrier recommandé manuscrit ?

On m'a expliqué qu'il y a différents niveaux eIDAS signature en Europe et que la plupart des téléservices grand public type ANTS ou MDPH se contentent du grade 'avancé' (FranceConnect+). C'est apparemment suffisant pour la quasi-totalité des actes administratifs courants, mais en cas de contestation lourde (refus de prise en charge à plusieurs milliers d'euros), il pourrait y avoir un débat sur l'identification réelle du signataire.

Du coup mes questions à ceux qui sont plus avancés que moi :

- Vous avez déjà eu un litige administratif où la signature électronique d'un dossier a été remise en question ?
- Vous gardez systématiquement une copie horodatée (capture d'écran avec date / accusé de réception PDF) ou vous faites confiance à l'archivage de la plateforme ?
- Pour les démarches lourdes (recours TASS, expertise médicale contradictoire), vous doublez encore avec un envoi recommandé papier ?

Merci d'avance, ce genre de retour me serait utile parce que j'attaque un recours sur ma PCH et je préfère blinder mes preuves.